31.0 Discipline et révocation des membres permanents Unité

Discipline and dismissal of permanent unit members shall take place in accordance with the appropriate provisions of the Education Code. les membres de l'unité peuvent être disciplinés pour les causes suivantes:

1. violation intentionnelle ou par négligence des politiques de district, règles et règlements ou les règles et règlements d'une loi fédérale, État ou un organisme du gouvernement local qui sont applicables aux écoles publiques.

2. Le défaut d'exécuter correctement les fonctions du poste occupé et / ou l'incapacité de maintenir des licences ou des certificats requis par la loi. exigences de district, ou la description de l'emploi.

3. conduite immorale ou non professionnelle.

4. Malhonnêteté.

5. Condamnation d'un crime ou d'un crime impliquant l'utilisation illégale, la possession ou l'intention de distribuer des substances réglementées qui serait une violation de la loi en Californie, ou d'un crime impliquant turpitude morale.

6. Possession de, ou ingérant, ou d'être sous l'influence de l'alcool, ou une substance contrôlée (y compris les médicaments sur ordonnance non déclarés où) qui pourrait affecter la sécurité de l'employé ou d'autres sur la propriété de district ou tout en effectuant des services pour le district.

7. Evident pour le service incapacité avec les enfants.

8. incapacité physique ou mentale d'exécuter de manière adéquate au travail.

31.1 Lignes directrices pour les mesures disciplinaires

Les lignes directrices suivantes sont reconnues dans la discipline et / ou la révocation des membres de l'unité:

un. Les règles du district, règlements et politiques doivent être raisonnables et liés à l'exploitation efficace du District.

b. Règles, des ordonnances et des sanctions doivent être appliquées de façon juste et équitable.

c. Disciplinary action should be appropriate and reasonably related to the nature of the offense.

31.1.1 La discipline progressive doit être utilisé, sauf pour la conduite qui est d'une nature telle que la discipline progressive normalement ne permettrait pas une conduite corrective ou la conduite est si grave qu'une intervention immédiate est justifiée.

31.1.1.1 Les éléments de la discipline progressive doivent être administrés en temps opportun.

31.1.2 Dans un premier temps le superviseur immédiat discute des actes ou omissions du membre de l'unité avant d'émettre une réprimande verbale.

31.1.3 Le superviseur immédiat fournira le membre de l'unité avec un suivi un avis écrit de la communication (par exemple,, email) confirmant la réprimande verbale. Cette communication ne doit pas être placé dans le dossier personnel de l'employé à moins qu'il soit plus tard attaché à une réprimande écrite ou un avis de suspension prévue dans le présent article.

31.1.4 Si une réprimande verbale ne donne pas lieu à la conduite corrective, peut être émis une réprimande écrite.

31.1.5 Si la suspension sans traitement est recommandée comme mesure disciplinaire elle est précédée d'une réprimande écrite. Des exceptions peuvent se produire lorsque le comportement est d'une nature telle que des réprimandes écrites normalement ne seraient pas donner lieu à une conduite corrective ou lorsqu'il n'y a pas eu d'amélioration après la réprimande écrite première.

31.1.6 Any initial suspension of a unit member pending a disciplinary hearing shall be with pay.The member and their representative shall not unreasonably delay the date of the hearing.

31.1.7 Emergency Suspension – The Union and the District recognize that emergency situations can occur involving the health and welfare of students, des employés, ou le public.

31.1.8 Si la présence de l'élément d'unité conduirait à un danger clair et présent pour la vie, sécurité, ou la santé des étudiants, des employés, ou le public, le district peut suspendre le membre de l'unité sans traitement immédiatement après avoir informé le membre de l'unité de la raison de la suspension.

31.1.9 Dans les trois (3) journées de travail, le district doit tenir une audience informelle comme décrit dans la section

31.2.1 et signifier à l'employé un avis écrit de la discipline et un avis de droit à une audience formelle conformément au présent article.

31.1.10 Si, à la suite de l'audience soit formelle ou informelle, la suspension se trouve injustifiée ou de durée excessive, le membre du groupe est remboursé le salaire principal approprié.

31.1.11 Employees have the right to Union Representation at any meeting. The Employee reasonably believes may lead to discipline. Upon such request an Employee must be represented.

31.2 Procédure disciplinaire

31.2.1 audience informelle

Par accord mutuel, un employé contre lequel des mesures disciplinaires est recommandée peut rencontrer le surintendant ou leur délégué avant la notification écrite des charges officielles. L'employé est informé oralement des raisons de mesures disciplinaires et l'action à prendre et donné l'occasion de répondre. The employee may be represented at the meeting by a representative of their choice.

31.2.2 Si l'absence d'accord à l'audience informelle du district notifie par écrit des charges officielles et l'avis d'un droit à une audience formelle.

31.2.3 Un avis écrit

Lorsque le district demande l'imposition d'une sanction disciplinaire, notice of such discipline shall be

made in writing and served in person or by registered or certified mail to the employee at the last known

address. A copy of the notice shall be mailed to the Union at the same time unless the employee requests

autrement.

31.2.4 Déclaration des frais

A statement of the specific charges against the employee shall be written in ordinary and concise

language, comprend la cause et spécifiques actes et omissions, y compris les temps, Rendez-vous, et l'emplacement,

sur lequel l'action disciplinaire est fondée et précise la sanction proposée.

31.2.5 No disciplinary action shall be taken for any cause which arose more than two (2) years preceding

the date of the filing of the notice of cause, unless such cause was concealed or not disclosed by such

employee when it could be reasonably assumed that the employee should have disclosed the facts to the

District.

31.2.6 L'employé peut, à la demande, des copies de documents sur lesquels les frais sont basés,

subject to confidentiality and privacy rights to the extent required by law.

31.2.7 Droit à une audience

The Unit member may request a hearing in writing either by email, United States Postal Service (USPS)

mail or personal delivery within five (5) jours ouvrables suivant la signification de la déclaration des charges. dans le

absence of a request for a hearing within the five (5) journées de travail, the disciplinary action shall be effective

without a hearing on the date set forth in the written notice.

31.2.8 Si, après avoir demandé une audience, l'employé ne se présente pas à l'audience, the disciplinary action

shall be effective without a hearing on the date set forth in the written notice.

31.3 Skelly Rights

An employee subject to suspension for five or more days or discharge, shall be entitled, prior to the imposition of that discipline or discharge, to a right to respond, and to the following:

un. b. A notice of the proposed action; et

The reasons for the proposed discipline; et

c. ré. A copy of the charges and the materials upon which the action is based; et

The right to respond, either orally or in writing., to allegations. Skelly meetings shall be presided over by a management representative who is not directly connected to the investigation or resulting discipline.

31.3.1 L'employé peut être représenté à l'audience par un représentant de leur choix.

31.3.2 Le surintendant ou la personne désignée doit rendre une décision écrite dans les dix (10) journées de travail.

31.3.3 The decision of the Superintendent or designee shall be submitted to the governing board for action unless the matter is grieved.

31.3.4 A grievance challenging the decision of the Superintendent or designee following : the Skelly meeting may be filed directly at Step Three under Article 25 – Procédures de griefs.

31.5 Libération des employés probatoires Petites

les employés sont exclus probatoires des dispositions de l'article disciplinaire. A tout moment avant l'expiration de la période d'essai, le district peut, à sa discrétion, libérer un employé en probation.