La fonction publique régissant les ordonnances
Ordonnance sur les relations des employés
Charte & Code administrateur Dispositions
chapitre 2A: Branche exécutive
article II: Départements
Seconde. 2A.30. Chefs de département
Charte 6: Travaux publics Politiques et procédures contractantes
article II: Contrats de construction
Seconde. 6.22. Termes et conditions de travail du contrat de construction Travaux publics
Charte 16: Cadres et employés
article II: Les vacances
Seconde. 16.11. Calcul de Vacances
Seconde. 16.12. Prix et de vacances Accrual
Seconde. 16.13. Effet de séparation Lors de vacances
Seconde. 16.14. Vacances annexes
Seconde. 16.15. Utilisation de partiel vacances au supplément Congé d'invalidité
Seconde. 16.16. Frais de vacances entre les ministères
Charte 16: Cadres et employés
article XI: Prestations d'invalidité
Seconde. 16.170. Le droit défini par
Charte 21: Acquisition de Commododities et Services