3.0 Non Discrimination

3.0.1 Aucun employé ne doit être victime de discrimination en raison de la race réelle ou perçue, croyance religieuse, Couleur, origine nationale, ascendance, âge, état civil, le statut de partenaire domestique, grossesse, incapacité physique ou mentale, condition médicale, information génétique, HIV/AIDS status, statut militaire ou vétéran, l'identité de genre ou le sexe, l'expression sexuelle, le sexe ou l'orientation sexuelle, ethnicité, affiliation politique, l'affiliation à une organisation syndicale, or other non-merit/non-job related factors provided the individual’s ability to perform the task is not impaired thereby. No employee shall be subject to harassment, including sexual harassment.

discrimination sexuelle interdite comprend la discrimination fondée sur la grossesse de l'employé ou demandeur d'emploi, accouchement, allaitement maternel, ou toute condition médicale liée.

3.0.2 Neither SFUSD nor the Union shall interfere with, intimidate, retaliate, restrain, coerce, or discriminate against any employee because of the exercise of the employee’s rights granted pursuant to this Agreement. No employees seeking promotion, reassignment, or transfer shall in any way be discriminated against because of their Union activities.

3.0.3 Le district a également interdit la discrimination en compensation, termes, conditions, et d'autres privilèges de l'emploi et la prise de toute action négatif sur l'emploi, comprenant, mais pas limité a, la cessation ou le refus de l'emploi, promotion, attribution de tâche, ou de formation, contre un demandeur d'employé ou d'un emploi fondée en tout ou en partie de l'une des catégories énumérées ci-dessus.

3.0.4 Tout employé qui croit ou un autre employé a été victime de discrimination doivent immédiatement signaler l'incident à l'une des personnes suivantes et / ou des bureaux:

• le superviseur immédiat;
• Service des ressources humaines du district
• (Director of Employee Relations or Head Administrative Officer)
• Département des relations de travail du district (Head of Labor Relations)
• Bureau de l'équité du district (Réalisateur)

3.0.5 Le district fournira immédiatement l'Union avec une notification de la plainte afin de faciliter l'examen rapide. In a meeting where management is investigating a formal complaint made by an employee, the employee making the complaint has the right to have a shop steward or union representative present in the meeting. If the shop steward is a witness to the complaint, another union representative shall be assigned to represent the employee. The District will conduct an investigation and provide a report of findings and action as quickly as possible. Aucun employé ne doit être victime de représailles pour les rapports ou le dépôt d'une plainte de discrimination telle que définie ci-dessus.

3.0.6 Dans la mesure du possible, les plaintes de discrimination seront traitées en toute confidentialité à la fois par l'Union et le District. Les mesures disciplinaires contre les employés coupables d'avoir enfreint le présent article peuvent inclure la discipline progressive adaptée à la gravité et la nature de la faute prouvée. If a complaint alleges discrimination by a non-District employee, mesures provisoires et / ou des actions correctives finales à prendre en compte, comme il est prévu par les règlements administratifs, comprend l'exclusion de la personne(s) du contact avec le plaignant et / ou leur lieu de travail.

3.0.7 Le district et le Syndicat conviennent du présent article est mis en application conformément à toutes les politiques pertinentes du Conseil, règlements administratifs, et les lois pertinentes.

3.1 Reasonable Accommodation ADA

3.1.1 The Parties agree that they are required to provide reasonable accommodations for persons with disabilities in order to comply with all applicable laws and board policies.

3.1.2 An employee may request reasonable accommodation. During the process, an employee has the right, à la demande, to Union representation.

3.1.3 When an employee requests a reasonable accommodation, the appropriate District designee shall meet with the employee and, à la demande de l'employé, with the employee’s Union representative as soon as practicable to commence the interactive process.

3.1.4 The District shall meet and confer with the Union upon request.

3.1.5 If no reasonable accommodation in the current assignment is offered, Employer should make every reasonable effort to provide a modified work duty assignment.

3.1.6 The ADA process is not subject to the grievance procedure as outlined in Article 25.